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Informations légales

Mentions légales, conditions générales de vente et politique de confidentialité de SOLIS Private Chapters.

Sommaire

  1. Mentions légales
  2. Conditions générales de vente
  3. Politique de confidentialité (RGPD)
Section 1

Mentions légales

Éditeur du site

SOLIS Private Chapters
Entreprise individuelle assujettie à la TVA
SIRET : 839 972 015 00045
Adresse : Rue Carrughju di Zucculana, 20620 Biguglia, France
Email : contact@solisprivatechapters.com

Directeur de la publication

Le représentant légal de SOLIS Private Chapters.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, charte graphique, photographies) est la propriété exclusive de SOLIS Private Chapters, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Section 2

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la réservation et l'achat d'expériences événementielles privées proposées par SOLIS Private Chapters. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Expériences proposées

SOLIS Private Chapters organise des expériences privées éphémères (brunchs, soirées, événements thématiques) sur des lieux d'exception. Chaque expérience est décrite sur le site avec son tarif, sa date, ses horaires et les prestations incluses. Les places sont strictement limitées.

Article 3 — Réservation

La réservation s'effectue en ligne via le site. Elle n'est définitive qu'après règlement intégral du montant correspondant à l'expérience choisie. Une confirmation est adressée par email. L'adresse exacte du lieu est communiquée aux participants avant l'événement, dans un souci de confidentialité.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. SOLIS Private Chapters se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; l'expérience est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

Article 5 — Politique d'annulation et de remboursement

Aucun remboursement n'est prévu une fois la réservation effectuée et payée, quelle qu'en soit la raison.

Toutefois, en cas d'empêchement, le participant peut demander à être repositionné sur une autre expérience SOLIS, sous réserve de disponibilité. Si l'expérience choisie pour le repositionnement est d'un tarif supérieur à la réservation initiale, le participant devra régler le complément de prix correspondant. Aucun remboursement ni avoir n'est accordé si l'expérience de repositionnement est d'un tarif inférieur.

Toute demande de repositionnement doit être formulée par email à contact@solisprivatechapters.com dans un délai raisonnable avant la date de l'expérience initialement réservée, et reste soumise à l'acceptation de SOLIS Private Chapters selon les disponibilités.

Article 6 — Annulation du fait de l'organisateur

En cas d'annulation d'une expérience du fait de SOLIS Private Chapters (conditions météorologiques, force majeure, nombre insuffisant de participants, ou toute autre circonstance), les participants concernés se verront proposer en priorité un repositionnement sur une autre expérience équivalente. Les modalités seront communiquées par email.

Article 7 — Conditions d'accès et de participation

Certaines expériences sont réservées à un public spécifique (par exemple exclusivement féminin, ou femmes et couples), tel qu'indiqué clairement lors de la réservation. SOLIS Private Chapters se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne respectant pas ces conditions ou dont le comportement serait contraire au bon déroulement de l'événement, sans remboursement.

Les participants s'engagent à respecter le lieu, les autres invités et les consignes de l'organisateur. La consommation d'alcool est réservée aux personnes majeures.

Article 8 — Prestations incluses

Les prestations comprises dans chaque expérience (restauration, animations, accès) sont détaillées sur le site. La carte bar premium (champagnes, cocktails, spiritueux, vins) est facultative et fait l'objet d'un règlement séparé sur place. Les options (jacuzzi privatif, privatisation, etc.) sont proposées en supplément.

Article 9 — Responsabilité

SOLIS Private Chapters ne saurait être tenue responsable des objets personnels perdus, volés ou endommagés lors des événements. Chaque participant demeure responsable de son propre comportement et des dommages qu'il pourrait causer.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée. En réservant une expérience SOLIS à date fixe, le participant reconnaît que son achat n'ouvre pas droit à rétractation, sans préjudice de la possibilité de repositionnement prévue à l'article 5.

Section 3

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par SOLIS Private Chapters, en qualité de responsable de traitement, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Dans le cadre des réservations et demandes, nous collectons les données suivantes :

  • Nom et coordonnées (email, téléphone)
  • Informations de réservation (expérience choisie, nombre d'invités)
  • Pour le service chauffeur : points de départ et de destination
  • Données de paiement (traitées directement et exclusivement par notre prestataire Stripe ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes)

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour : traiter vos réservations et demandes, vous transmettre les informations pratiques (confirmation, accès, guide SOLIS), gérer la relation client, et vous informer des prochaines expériences si vous en faites la demande.

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (réservation), votre consentement (inscription aux actualités), et nos obligations légales (comptabilité).

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles sont accessibles uniquement à SOLIS Private Chapters et à nos prestataires techniques strictement nécessaires : Stripe (paiement), Formspree (traitement des formulaires), Netlify (hébergement).

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales (notamment 10 ans pour les documents comptables).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@solisprivatechapters.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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Dernière mise à jour : juillet 2026

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